La CNIL publie un guide sur l’utilisation des données personnelles
La CNIL publie un guide sur l’utilisation des données personnelles dans le cadre d’un recrutement
Les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats et doivent, à ce titre, respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin d’accompagner les professionnels à toutes les étapes du recrutement, la CNIL a publié, le 30 janvier 2023, sur son site internet, un guide sous forme de fiches pratiques.
La CNIL répond ainsi aux questions suivantes :
– Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du recrutement ?
– Quelles sont les finalités des traitements constitués à des fins de recrutement ?
– Qui est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre des recrutements ?
– Quelle base légale peut être invoquée pour constituer des traitements à des fins de recrutement ?
– Quelles données peuvent être collectées par un recruteur ?
– Qui peut accéder aux données collectées sur les candidats ?
– Quels sont les droits des candidats sur leurs données à caractère personnel ?
– Comment le recruteur informe-t-il les candidats ?
– Quelle est la durée de conservation des données collectées à des fins de recrutement ?
– Comment le recruteur doit-il documenter ses traitements ?
– Un recruteur peut-il avoir recours à des outils d’évaluation de la personnalité du candidat (tests de personnalité, jeux sérieux, jeux intelligents, etc.) ?
– À quelles conditions un recruteur peut-il utiliser la vidéo dans le processus de recrutement ?
– Un recruteur peut-il avoir recours à des logiciels de tri, de classement et d’évaluation dans le cadre du recrutement ?
– Un recruteur peut-il avoir recours aux données publiquement disponibles, notamment sur Internet, dans le cadre du recrutement ?
– Un recruteur peut-il mettre en œuvre des listes d’exclusion des candidats ?
– Quel cadre juridique s’applique à la collecte du casier judiciaire et aux vérifications obligatoires ?
– Quel cadre s’applique à la collecte de données potentiellement discriminantes ?
– Quelles spécificités s’appliquent au recrutement de candidats de nationalité étrangère ?
– Quel cadre juridique s’applique à la collecte des données sensibles ?
A travers ces fiches pratiques, la CNIL fait d’une part, un état général de la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles et répond d’autre part, à des questions plus spécifiques.
En complément de ce guide, la CNIL répond aux 5 questions incontournables qu’un recruteur doit se poser dans le cadre d’un recrutement.
Enfin, elle propose un questionnaire d’auto-évaluation et des conseils aux candidats pour adopter les bons réflexes.