by admin1783 | Feb 19, 2023 | Non classé
Indemnisation des victimes de maladies professionnelles Etendue de l’indemnisation qui peut être accordée aux victimes de maladies professionnelles lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue Revirement de jurisprudence : la rente versée aux victimes...
by admin1783 | Feb 19, 2023 | Non classé
Dépôt et contrôle des accords d’épargne salariale Publication au Journal officiel d’un décret d’application fixant les conditions de dépôt et de contrôle des accords d’épargne salariale Les entreprises de moins de 50 salariés, sous réserve de ne pas être...
by admin1783 | Feb 19, 2023 | Non classé
Publication de la loi Marché du travail au Journal officiel Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 15 décembre 2022, la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi est parue au Journal...
by admin1783 | Feb 6, 2023 | Non classé
Licenciement et liberté d’expression Cassation Sociale 9 novembre 2022, n° 21-15.208 F-D Le refus d’un salarié d’adhérer à la culture de l’apéro « fun & pro » de l’entreprise participe-t-il de la liberté d’expression et d’opinion du salarié et peut-il être un...
